Les documents et papiers nécessaires aux démarches et formalités décès

En vue de faire certaines formalités, profitez d’être en Mairie pour demander plusieurs exemplaires :

• de l’acte de décès (pour anticiper l’envoie des différents documents aux organismes à prévenir) ;

• d’extraits d’acte de naissance du défunt ;

• et, de la mise à jour du livret de famille, le cas échéant.

Si besoin, vous pouvez également demander de faire établir :

• un certificat d’hérédité ;

• un acte de notoriété héréditaire par un notaire faisant preuve de votre qualité d’héritier en vue de la préparation de la succession. À savoir : l’établissement de cet acte coûte, TVA comprise, 70,20 euros.

IMPORTANT : Pensez à conserver précieusement tous les papiers récoltés tout en respectant le délai de conservation des papiers. Cela permet de faire un bilan général de l’état des comptes du défunt : (dettes, créances). Aussi, pensez à vérifier que le défunt n’ait pas voulu vous faciliter toutes ces démarches en sauvegardant toutes ces données administratives à l’abri.

Pensez par la même occasion à réunir tous les documents liés au décès au vue de la succession pour pouvoir faire face aux conséquences juridiques et financières qu’entraine le décès.