Démarches dans les 24 heures qui suivent le décès

En premier lieu, il convient de s’assurer du respect des dernières volontés du défunt (inhumation ou crémation, don du corps à la science etc.). Il peut les avoir précisées à l’oral ou par le biais :

d’un testament ;

d’un éventuel contrat d’assurance obsèques auquel il aurait souscrit.

Avant de prévenir tous les organismes rattachés au défunt, il est important d’effectuer certaines démarches préalables :

Faire constater le décès par un médecin et faire établir un certificat de décès.

Faire établir un acte de décès.

Aborder toutes les questions afférentes au don du corps à la science et au dons d’organes (parlez-en avec le médecin).

Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès.

Choisir l’entreprise de pompes funèbres à laquelle vous souhaitez déléguer l’organisation des obsèques. N’hésitez pas à demander plusieurs devis afin de pouvoir comparer les différentes offres. Durant ces moments délicats, il est conseillé de demander l’aide d’une personne externe pour effectuer votre choix. Cette personne sera sûrement plus à même de vous orienter objectivement durant cette épreuve douloureuse. Elle peut aussi, dans le cas d’une crémation, remettre le « certificat de non port de stimulateur cardiaque ».

Enfin, avertir vos proches, et si possible, s’entourer.

À SAVOIR : Quand le décès survient dans un centre de soins ou en maison de retraite ou toute autre structure médicale ou sociale, la déclaration de décès est automatiquement effectuée par l’établissement en charge de la personne (la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009). Elle peut aussi être faite par la société de pompes funèbres responsable de l’organisation (pour ne pas répéter en charge ligne du dessus) des obsèques.

La déclaration doit impérativement être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès. Pour se faire, le déclarant doit se munir des pièces justificatives suivantes :